1. Généralités
Site de Vente en Ligne de la Compagnie Azuréenne pour la Piscine et le Traitement de l'Eau (C.A.P.T.E), SARL au capital de 70 000 €uros, SIRET 325 173 607 00020, RC Antibes, N° TVA CEE : FR 78 325 173 607, Siège Social 2208 Route de Grasse, 06600 ANTIBES, Tél. 04 93 74 10 50, Fax 04 93 33 64 14, messagerie info@capte-riviera.com.
Toute commande de produits sur le site www.capte-riviera.com suppose l'acceptation des conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Il est parfaitement informé que son accord ne necessite pas de signature manuscrite mais résulte de sa seule commande.
2. Prix
Les Prix affichés sur le site www.capte-riviera.com sont en €uros, TVA comprise. Les Prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui seront rajoutés à la commande, le montant variant selon le poids des marchandises.
3. Réglement
Le réglement s'effectue par :
* Carte Bancaire (en ligne sécurisée par la Banque Populaire),
* Chèque bancaire libellé en €uros émanant d'une banque domiciliée en France Métropolitaine.
4. Descriptif des Produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute acquisition non contestée dans un délai de 1 mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie du constructeur.
5. Garantie
La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant ou importateur.
Les produits autres que les consommables sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une duré de 1 an. La garantie court à compter de la date de livraison, conformément au Bon de Livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la Facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande de garantie devra faire l'objet d'1 accord préalable au retour.
Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et déteriorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant ou l'importateur.
6. Transport, Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Toute réception doit être effectué en présence du livreur et doit être vérifié systématiquement. Le client doit signé le Bon de Livraison.
En cas de dommage, le client doit émettre des réserves sur le Bon de Livraison, les confirmer au Transporteur et en avertir la SARL C.A.P.T.E. Si les produits necessitent un retour, ils doivent l'être dans les 2 jours qui suivent leur livraison et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). En cas d'impossibilité de retourner le produit dans son état d'origine, le client devra l'indiquer sur le Bon de Livraison et en informer la SARL C.A.P.T.E.
7. Délai de Rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la reception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Ne sont pas concernés les produits sur mesure (liners, bâches couvertures...) qui ne seront ni repris ni échangés.
Le retour de matériel devra obligatoirement s'effectuer dans son emballage d'origine avec une copie de la Facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement du matériel sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
8. Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal d'Instance d'Antibes sera compétent.
9. Validation de la Commande
Toute commande fera l'objet d'1 accusé de reception valant confirmation de la dite commande.
10. Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.
11. Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL C.A.P.T.E jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, la SARL C.A.P.T.E sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
12. Informations Nominatives
La SARL C.A.P.T.E s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles.
Hébergeur
Doyousoft / Powerboutique
17 Place Pierre Sémard, 34500 Béziers. Tél : 04 67 36 41 50. www.powerboutique.com
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